Ressources juridiques
Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Merci Madame le Juge

La critique est facile dit-on, pas toujours. Mais quoi qu'il en soit, il me semble juste de valoriser ce qui doit l'être. J'ai sur ce blog eu l'occasion dans le passé de stigmatiser l'attitude de tel ou tel juge (JAF), aujourd'hui un coup de chapeau à un JAF de Nanterre. Hier température caniculaire, dans ce tribunal sans climatisation, tout en verre, ... Lire la suite >
Photo de profil

Désordre apparent et garantie décennale.

Les vices apparents à la réception n'ont pas d'effet effet libératoire pour un profane en matière de techniques constructives, qui n'a pas été en mesure de se rendre compte des non-conformités et travaux non exécutés. En l'espèce, Des constructeurs ont interjeté appel du jugement qui les a condamnés, sur le fondement des articles 1792 et suivants ... Lire la suite >
Photo de profil

"Voyage dans l'innovation sociale britannique"

Voici un très intéressant article en trois volets signé Hubert Guillaud dont je vous recommande la lecture intégrale dans internetactu.net La question que l'on peut se poser est de savoir si le processus de médiation n'est pas dévoyé par l'usage du mot médiation lui-même, la désignation de "médiateurs" à tout va dans n'importe quelle circonstance ... Lire la suite >
Photo de profil

Copies des plaintes pénales

Il arrive malheureusement que nos clients doivent porter plainte contre leur conjoint ou leur compagnon, généralement pour violence. Il est impératif pour que pouvoir mettre en oeuvre les procédures protectrices parallèle, ou tout simplement pour rapporter la preuve de l'existence de cette plainte, que la copie soit versée au dossier de l'avocat. ... Lire la suite >
Photo de profil

Donation : une grossière erreur payée chèrement.

L'action en annulation d'une donation pour cause d'ingratitude se prescrit par un an, à compter du jour du délit imputé par le donateur au donataire, ou du jour que le délit aura pu être connu par le donateur. L’article 957 du Code Civil permet au donateur, de demander judiciairement, la révocation de la donation pour cause d'ingratitude. Cette ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies d'analyse d'audience et de fréquentation de notre site ainsi que d'analyse de votre navigation à des fins d'amélioration de nos services ainsi que des cookies des réseaux sociaux pour vous permettre de partager du contenu. Pour en savoir plus ou pour refuser l'installation de cookies, cliquez sur ce lien
OK