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Accident d'avion du 01 juin 2009

L'Institut des Droits de l'Homme de la Martinique(IDHM ) exprime sa solidarité suite au crash du vol AF 447 de la compagnie AIR FRANCE. L'Institut des Droits de l'Homme de la Martinique, au moment où sont encore béantes, en Martinique, les plaies causées par le crash du 16 août 2005, mais également présents, dans tous les cœurs, les nombreux soutiens ... Lire la suite >
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Copropriété : interdiction du vote bloqué.

L'Assemblée des copropriétaires ne peut se prononcer par un seul vote sur l'approbation des comptes, et le quitus du syndic. La persévérance est une qualité essentielle pour un plaideur. Il n’est pas rare que celui-ci soit obligé d’attendre un arrêt de cassation, pour que le droit soit dit. Un copropriétaire a attaqué en nullité la délibération ... Lire la suite >
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Copropriété : démembrement de propriété d’un lot .

Tant que la désignation d'un mandataire commun n'a pas eu lieu, les titulaires des droits sur un lot, doivent être convoqués à l'Assemblée Générale des copropriétaires L’article 23 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965, dispose qu’en cas de démembrement de la propriété d’un lot ou d’indivision, sauf stipulation contraire du règlement de ... Lire la suite >
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Les automobilistes parisiens seraient-il harcelés ?

Monsieur le Sénateur Gérard LONGUET s'est ému dernièrement de « la multiplication des opérations de contrôle non motivés effectués à Paris par la police nationale les samedis et dimanches matins par des équipes pouvant atteindre quatre policiers, chargés d'arrêter de manière aléatoire, partiale et partielle des automobilistes n'ayant commis ... Lire la suite >
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Recours DALO : attention aux délais !

Le point de départ du délai de trois mois à compter duquel le demandeur qui n'a pas reçu d'offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités peut former un recours devant le tribunal administratif n'est désormais plus soumis à la condition de notification de la décision de la Commission de médiation de médiation le reconnaissant comme ... Lire la suite >
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Baux : incendie de l’immeuble donné à bail.

Le preneur est responsable des dommages causés par l'incendie de l'immeuble donné à bail. Un incendie s’est déclaré dans un immeuble donné à bail, et s’est propagé à l’immeuble du voisin. Le propriétaire de dernier a assigné le propriétaire de l’immeuble à l’origine de l’incendie, qui a appelé en la cause le locataire. Le propriétaire ... Lire la suite >
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Un fonctionnaire démissionnaire peut-il avoir droit au chômage ?

Un fonctionnaire qui a démissionné de l'administration (démission non légitime) et qui n'a donc pas de droits ouverts aux allocations chômage, mais qui a retravaillé au moins 91 jours ou 455 heures dans le secteur privé, retrouve des droits aux allocations chômage sur une période de référence intégrant son dernier emploi et l'emploi de démission (12 ... Lire la suite >
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