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les sales journées d'un avocat

Hier je suis allée plaider à Montpellier, belle ville me direz vous, certes si on a le temps d'y flaner, ce qui ne fut guère mon cas, je n'ai pas même pu déjeuner. Départ de chez moi 6h15 (matin frisquet) direction l'aéroport de Roissy. Pas de place de voiture, je me gare au mieux...arrivée à Montpellier, plaidoiries, juste le temps de prendre un ... Lire la suite >
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Societas Europaea: La Pologne fait partie de l'Union!

Sygnalizujemy krótko te techniczna ksiazke osobom zainteresowanym nowa koncepcja „spoleczenstw europejskich". Ma ona ulatwic prace firm ponad granicami. Projekt ten, zaprezentowany w 1959 r., ujrzal swiatlo dzienne dopiero w grudniu 2000 r. Ksiazka omawia prace, jaka zostala wykonana w celu pogodzenia bardzo róznych stanowisk dotyczacych tego tematu. ... Lire la suite >
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E commerce, distribution sélective et épuisement du droit de marques: de nouvelles règles se dégagent...

Le Juge des référés est-il incompétent pour statuer en tant que juge de l'évidence sur la licéité d'un réseau de distribution sélective qui a pour effet d'empécher le E commece? La question se pose clairement devant les juges du fond. En effet, depuis les arrêts GIVENCHY de la CJCE désormais classiques, on sait que l'objet d'un contrat de ... Lire la suite >
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Les clubs de football pleinement responsables de leurs supporters

Les règlements fédéraux rendant les clubs de football responsables de l'attitude de leurs supporters ne méconnaissent pas le principe constitutionnel de responsabilité personnelle en matière pénale, applicable aux sanctions administratives et disciplinaires. Dans un avis en date du 29 octobre 2007, le Conseil d'Etat précise que les règlements généraux ... Lire la suite >
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