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Dernières publications des avocats

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Quand l'avocat peut mentionner le nom de ses clients ...

Un avocat peut faire mention des références nominatives d'un ou plusieurs de ses clients avec leur accord exprès et préalable. En effet, dans les procédures d'appels d'offres publics ou privés et d'attribution de marchés publics (code des marchés publics) où l'administration demande souvent de citer ses références dans des prestations similaires ... Lire la suite >
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DIVORCE, compétence et humilité

Depuis la réforme du divorce du premier janvier 2005 et l'entrée en vigueur du règlement européen Bruxelles IIbis , j'ai entendu des propos aussi bêtes que macho (désolée messieurs mais c'est souvent vous): "le divorce c'est un truc de minette" (sic un batônnier de la grande banlieue parisienne), "de toutes façons la nouvelle loi ne change pas grand ... Lire la suite >
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DIVORCE DES EXPATRIES

Si vous êtes expatriés pour savoir dans quel pays vous pouvez divorcer, vous devez d'abord vérifier si remplissez l'une des conditions prévues par le droit européen du divorce qui détermine le tribunal compétent. Vous trouverez toutes les informations sur ce blog, dans l'article concernant le divorce en europe Dans ce cas, vous choisissez parmi ... Lire la suite >
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Quand l'administration fait la sourde oreille !

Lorsque l'administration ne répond pas à un recours gracieux ou hiérarchique formé par une personne morale ou physique, le silence vaut au bout d'un certain temps décision implicite de rejet du recours. Le délai le plus connu est celui du silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois fixé par l'article 21 de la loi du 12 avril 2000 ... Lire la suite >
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CNB discours de Paul-Albert IWENS et Rachida DATI

Voici le communiqué du Conseil National des Barreaux En direct de l'assemblée générale extraordinaire du CNB Plus de 600 avocats, réunis à la maison de la chimie pour l'assemblée Générale Extraordinaire, ont vivement applaudi le discours du Président Paul-Albert Iweins et écouté avec d'autant plus d'attention le discours de Madame Rachida DATI, ... Lire la suite >
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DIVORCE AMIABLE, 1 avocat ou 2?

La loi permet dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel de n'avoir qu'un avocat pour les deux époux. Bien entendu c'est souvent une question d'économie. Les époux souhaitent avoir le même avocat pour réduire les frais de leur divorce et ils sont très suspicieux lorsque nous conseillons d'avoir deux avocats. Pourtant dans de nombreux cas, ... Lire la suite >
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DIVORCE: LA FAUTE

Comme je l'ai déjà expliqué dans ce blog, le divorce pour faute a perdu beaucoup de son intérêt avec la loi entrée en vigueur au 1er janvier 2005 (voir l'article: pourquoi divorcer pour faute). Il n'en reste pas moi que c'est pour certain une nécessité psychologique tout à fait respectable. La question se pose alors souvent de savoir quelles sont les ... Lire la suite >
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