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Dernières publications des avocats

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Divorce: devoir de secours et acceptation du principe

Une question divisait les juristes depuis l'entrée en vigueur de la loi sur le divorce de mai 2004. En cas d'acceptation par les époux du principe du divorce et d'appel général de la décision de divorce, le devoir de secours continuait il à s'appliquer? Saisie d'une demande d'avis, la Cour de cassation a jugé le 9 juin 2008 que « l'appel général d'un ... Lire la suite >
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N'avouez pas! Lisez Me Epailly sur les avoués!

un titre provocateur pour signifier ma préocupation de ce qui est en train d'arriver aux avoués. Voici longtemps que je tente de sensibiliser la blogosphère sur la question... Sommes nous écoutés? Certains ont acheté des charges qu'ils doivent encore payer longtemps... Ils emploient du personnel. Ces emplois non délocalisables eront-ils sacrifiés? Que ... Lire la suite >
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Je m'en rapporte...

Merci à Madame le Président de la première Chambre du TGI de Versailes devant qui j'ai plaidé un expédient. Mon confrère adverse "s'en rapportait". Le juge a précisé et cela m'a fait du bien car je suis le premier a utiliser cette expression que "Le fait pour une partie de s'en rapporter à justice sur le mérite d'une demande, implique de sa part, ... Lire la suite >
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Enfance en danger: les critères

Des hurlements dans un Tribunal, une mère a qui l'on enlève ses enfants... Scène ordinaire! Quels sont les critères du danger? Michel Huyette (1) s'en remet à "tout le monde", dans sa définition d'une situation de danger qui n'est pas complètement satisfaisante, ce serait celle dans lesquelles: "il y a un dysfonctionnement grave, c'est a dire celles ... Lire la suite >
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Faire un stage dans un cabinet d’avocats

Le cabinet d'Avocats André ICARD recherche un (e) élève avocat (e) actuellement en scolarité à l'EFB Paris pour un stage en cabinet à partir du 1er juillet 2008. Le stage s'effectuera pour partie sur le secteur de droit administratif et pour partie sur les activités généralistes du cabinet. Le stagiaire sera placé sous la responsabilité et la tutelle ... Lire la suite >
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le juge est de mauvais poil

les juges ont pour fonction de juger je sais, c'est une lapalissade ... cependant. il arrive parfois que l'on soit reçu par un juge de telle façon qu'on se questionne sur leur but. je suis allée hier plaider un dossier en proche banlieue parisienne pour un référé devant le juge aux affaires familiales, donc a priori une affaire nécessitant une ... Lire la suite >
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La preuve d'un mandat de gestion immobilière délivré à un professionnel ne peut être rapportée que par écrit

La loi HOGUET du 2 juin 1970, ainsi que l'article 64 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 imposent que les conventions conclues avec les personnes physiques ou morales qui, d'une manière habituelle, se livrent ou prêtent leur concours aux opérations portant sur les biens d'autrui et relatives, notamment, à la gestion immobilière, soient rédigées ... Lire la suite >
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