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Disparition des avoués

Le Ministre l'annonce, le Conseil National des Barreaux le confirme, les avoués à la Cour devraient disparaître à l'horizon 2010, leur profession devant alors être intégrée à celle des avocats. Communiqué du Conseil National - Les avoués rejoignent la profession d'avocat Paris, le 10 juin 2008 Le ministre de la Justice a annoncé ce jour ... Lire la suite >
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Polution par les pétroliers, droit maritime: Application exclusive du droit communautaire (C.J.C.E., Aff. C-308-Intertanko e.a)

La validité de certaines dispositions de la directive établissant un régime de responsabilité pour les rejets accidentels ne peut être appréciée ni au regard de la convention de Montego Bay, ni au regard de la convention Marpol. La CJCE, par son arrêt du 3 juin a rendu une décision de principe qui aurra une portée certaine dans les ports et sur ... Lire la suite >
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