Ressources juridiques
Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

La notion de causes juridiques distinctes

Les moyens de légalité externe et les moyens de légalité interne relèvent de causes juridiques distinctes. (Légalité externe: incompétence de l'auteur de l'acte, vices de formes et de procédure sucseptibles d'en affecter la légalité et légalité interne: violation de la règle de droit [Traité, Constitution, loi, règlement, acte communautaire..., ... Lire la suite >
Photo de profil

N'oubliez pas la capitalisation des intérêts !

Des intérêts de retard qui commençent à courir à compter de la date de la demande de réparation du préjudice, et non pas à compter de la date de notification de la décision, augmenteront l'indemnité qui sera allouée par le juge, à condition que le requérant en fasse la demande. Pour les instances qui durent plusieurs années, si aucune demande ... Lire la suite >
Photo de profil

DIVORCE DES HOMOSEXUELS

La question du mariage des homosexuels fait débat mais la réalité juridique est ailleurs. En effet, nous sommes dans l'attente d'une situation qui ne manquera pas de se poser et mettra les tribunaux français dans une bien curieuse situation... Prenons un couple homosexuel, composé d'un français et d'un espagnol. Ils vivent ensemble en Espagne, décident ... Lire la suite >
Photo de profil

signez contre les tests ADN à l'immigration

Le collectif sauvons la recherche propose de signer une pétition en ligne contre les tests ADN à l'immigration. Vous pouvez signer la pétition ici Et pour information vous trouverez repris ci dessous le texte de cette pétition. Merci à nos confrères BAUER et CRESSON pour cette info que je ne fais ici que relayer. Non au contrôle génétique de ... Lire la suite >
Photo de profil

PALAIS PARIS: la bibliothèque de l'ordre des avocats

Elle est magnifique, c'est la bibliothèque du XIXè siècle telle qu'on la rêve. Difficile de prendre les salles sans personne, donc je n'ai photographié que les plafonds de la salle de travail, promis j'y retournerai un soir à la fermeture. Au premier étage, une grande salle réservée aux conférences (mais la lumière était éteinte et je n'ai pas ... Lire la suite >
Photo de profil

DEMANDEZ CONSEIL A VOTRE AVOCAT AVANT

Une fois encore, je m'aperçois que nos clients oublient parfois de nous demander conseil, alors même que nous sommes leurs avocats. Et souvent c'est dramatique. Ainsi aujourd'hui ai-je reçu une de mes clientes, charmante mais énervée par l'attitude de son ex-mari. Troublée par les lettres qu'il lui envoie, elle a cru devoir lui répondre, une ... Lire la suite >
Photo de profil

CONTRADICTOIRE ET DILATOIRE

Le principe du contradictoire est un élément fondamental de notre droit et de notre quotidien. Mais parfois, son utilisation laisse rêveur (cauchemardeur même) Il est gentil mon client, et patient. Il n'a pas pu voir son enfant depuis presque un an parce que la mère s'y oppose. Alors, après avoir tenté l'amiable sans succès, nous avons saisi le ... Lire la suite >
Photo de profil

Des lieux à fréquenter

Toutes les adresses utiles pour trouver les informations et les chiffres sur la région dunkerquoise. Présentation des services du Barreau de Dunkerque Victimes, réagir vite ! La violence dans les foyers : où et à qui en parler ? Comment réagir ? Le site du ministère de la justice: tous les formulaires et les réponses aux questions que vous pouvez ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies d'analyse d'audience et de fréquentation de notre site ainsi que d'analyse de votre navigation à des fins d'amélioration de nos services ainsi que des cookies des réseaux sociaux pour vous permettre de partager du contenu. Pour en savoir plus ou pour refuser l'installation de cookies, cliquez sur ce lien
OK