Le maître d'oeuvre n'est tenu que dans les limites de sa mission
Par Albert CASTON
Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », page 50. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 20 mars 2013 N° de pourvoi: 11-27.122 Non publié au bulletin Rejet Sur le ... Lire la suite >