Annulation d'un permis de construire en vertu de l'article L. 146-6 du Code de l'urbanisme relatif aux espaces remarquables
Par Benoît COUSSY
Le terrain d'assiette du permis de construire était inclus dans le périmètre de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de l'étang de Canet-Saint-Nazaire ainsi que dans la ZNIEFF de la zone humide d'Al Cagarell. Ces deux zones, qui ont par la suite fait l'objet d'une inscription aux sites Natura 2000, présentent ... Lire la suite >