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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

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Assurance incendie - exclusion imprécise ("modifications indispensables" incombant à l'assuré après sinistre) - nullité (oui)

Cet arrêt est commenté par : - M. GROUTEL, Revue « RESPONSABILITE CIVILE ET ASSURANCES », 2013, n° 3, mars, p. 69. - Mme ABRAVANEL-JOLLY, Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI), 2013, n° 2, p. 38. - Mme ASSELAIN, REVUE GENERALE DU DROIT DES ASSURANCES RGDA, 2013, p. 302. Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 13 décembre ... Lire la suite >
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Faute intentionnelle : appréciation

Etude par M. GROUTEL, Revue « RESPONSABILITE CIVILE ET ASSURANCES », 2013, n° 1, janvier, p. 48. A propos de Cass. civ. 2ème n° 11-13.084; Cass. com. n° 11-27.033; Cass. com. n° 11-20.591 et 11-21.846. Cet arrêt (n° 11-13.084) est aussi commenté par : - M. JP KARILA, REVUE GENERALE DU DROIT DES ASSURANCES RGDA, 2013, p. 56. Cet arrêt (n° 11-27.033) ... Lire la suite >
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Responsabilité décennale - présomption - exonération - modalités ; responsabilité contractuelle - modalités

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », page 540. COUR DE CASSATION, 3ÈME CHAMBRE CIVILE. 16 janvier 2013. Pourvoi n° 11-25.665.Arrêt n° 14. CASSATION PARTIELLE Inédite. LA COUR DE CASSATION, ... Lire la suite >
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