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La demande abusive en matière d'accès aux documents administratifs : de la protection du bon fonctionnement de l'administration au contrôle de proportionnalité de la charge de communication

La demande abusive en matière d'accès aux documents administratifs : de la protection du bon fonctionnement de l'administration au contrôle de proportionnalité de la charge de communication

Par François JACQUOT le 14/08/2026
Introduction Le droit d’accès aux documents administratifs repose sur un principe particulièrement large : toute personne peut, en principe, obtenir communication des documents administratifs détenus par une administration, sans avoir à justifier d’un intérêt particulier à l’exercice de ce droit. ... Lire la suite >
Combien de temps dure un contrôle douanier ?

Combien de temps dure un contrôle douanier ?

Par Marie FERNET le 14/08/2026
La durée d’un contrôle douanier est une question fréquente pour les entreprises faisant l’objet d’investigations de l’administration des douanes. Il n’existe pas de durée unique applicable à tous les contrôles. Celle-ci dépend notamment de la nature des opérations examinées, ... Lire la suite >
Publiée entre et