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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

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Une servitude non apparente ne constitue pas un vice caché, mais relève des dispositions de l'article 1638 du code civil

Cet arrêt est commenté par : - M. SIZAIRE, Revue « CONSTRUCTION URBANISME », 2013, n° 4, avril, p. 25. - Mme LE GAC-PECH, D. 2013, p. 973. - M. BARBIERI, SJ G, 2013, p. 869. - M. PERRUCHOT-TRIBOULET, Revue LAMY « DROIT CIVIL », juin 2013, p. 79. - Mme PAINCHAUX, Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI), 2013, n° 2, p. 42. - Mme MALLET-BRICOUT, D. ... Lire la suite >
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Faute du notaire n'est pas préjudice certain...

Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 27 février 2013 N° de pourvoi: 12-16.891 Publié au bulletin Cassation partielle Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1382 du code civil, ensemble l'article 2166 devenu 2461 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 23 juin 1989, la ... Lire la suite >
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RPVA : le passage du virtuel au réel

Etude par Mme. BOCCARA, Gaz. Pal., 2013, n° 69, p. 8, où l'auteur souligne les difficultés rencontrées par les professionnels de l'appel, face à la multiplication des messages à gérer, confrontés au caractère unique de la clé et à la taille ridicule des pièces pouvant être envoyées via e-barreau... (ceci s'ajoutant aux diverses contraintes du ... Lire la suite >
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"Connectez-vous !"

Editorial, par Mme. AMRANI-MEKKI, Gaz. Pal., 2013, n° 67, p. 3, où l'auteur souligne notamment l'incohérence de la réglementation des échanges électroniques par arrêtés successifs, et la discordance des textes du CPC en la matière, citant à cet égard - entre autres - le régime de la cause étrangère selon qu'on l'envisage au regard de l'article ... Lire la suite >
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