< Accéder à la liste des blogs

Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

Menu
Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

Les publications de Maître Albert CASTON en septembre 2024

< Voir toutes les publications

Responsabilité conjointe et obligation au tout

Responsabilité conjointe et obligation au tout

Par Albert CASTON le 25/07/2024
Responsabilité conjointe et obligation au tout Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-11.675 ECLI:FR:CCASS:2024:C300413 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 11 juillet 2024 Décision attaquée : Cour d'appel de Montpellier, du 09 juin 2022 Président Mme ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours
Voir le profil de Me Albert CASTON sur Avocat.fr