Lors de son allocution des vœux de la Cour d'Appel de PARIS de ce début janvier 2012, Monsieur le Premier Président Jacques DEGRANDI, a fait ressurgir le serpent de mer de la réforme de la carte judiciaire.
Pour ce dernier, il faut redessiner la carte judiciaire en ne proposant plus à nos concitoyens qu'un Tribunal d'Instance et un Tribunal de Grande Instance par Département.
Des Cours d'appel ont également vocation à disparaître.Encore reste-t-il à savoir lesquelles...
pour la suite :
http://www.appel-avocat.com/categorie-12271960.html
Pas de contribution, soyez le premier