< Accéder à la liste des blogs

Maître Alexis REYNE

Avocat au barreau de Marseille

Menu
Photo de Me Alexis REYNE, avocat à MARSEILLE
Compétences : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et des communications, Droit de la propriété intellectuelle, Droit du sport, Droit des sociétés
Barreau : Marseille
Adresse : 23/25 rue Edmond Rostand 13006 MARSEILLE

Les publications de Maître Alexis REYNE en juin 2016

< Voir toutes les publications

Responsabilité médicale :  Pas d'indemnisation si les conséquences de l'intervention ne sont pas notablement plus graves que celles auxquelles le patient était exposé en raison de sa pathologie

Responsabilité médicale : Pas d'indemnisation si les conséquences de l'intervention ne sont pas notablement plus graves que celles auxquelles le patient était exposé en raison de sa pathologie

Par Alexis REYNE le 25/05/2020
Les victimes d’un accident médical non fautif peuvent bénéficier d’une indemnisation, par la solidarité nationale, lorsque que l’accident a eu des conséquences « anormales » sur leur état de santé et son évolution prévisible (Article L. 1142-1, II, alinéa 1er, du ... Lire la suite >
Limitation du devoir de mise en garde : La banque n'a pas à vérifier l'exactitude de la situation financière déclarée par les emprunteurs

Limitation du devoir de mise en garde : La banque n'a pas à vérifier l'exactitude de la situation financière déclarée par les emprunteurs

Par Alexis REYNE le 25/05/2020
Les Tribunaux exonèrent déjà les établissement de leur devoir de mis en garde lorsque les emprunteurs leur fournissent des renseignements inexacts, sanctionnant ainsi tout comportement déloyale ou de mauvaise foi de la part de ces derniers (Cass. 1ère Ch. Civ., pourvoi n° 08-14.84808-14.848) Apres avoir rappelé ... Lire la suite >
DONNEES PERSONNELLES : VOS OBLIGATIONS

DONNEES PERSONNELLES : VOS OBLIGATIONS

Par Alexis REYNE le 21/09/2017
Face à la numérisation croissante de notre société et au renforcement des droits des personnes physiques sur leurs données personnelles, la multiplication des obligations liées la collecte, du traitement et la conservation de ces données est devenu l’une des problématiques juridiques incontournable ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours