
Fraude au faux conseiller bancaire : caractérisation de la négligence grave
Par Benjamin FERRIER le 08/08/2025
La décision commentée, rendue par le Tribunal de Proximité, est l’occasion de revenir sur les règles applicables en matière de fraude bancaire. L’intérêt de cette décision tient à la spécificité de la fraude, objet de la décision, à savoir, la fraude dite ... Lire la suite >