Le Centre d'Information et de Documentation sur le Bruit a mis en ligne, le 4 février 2016, la 1ère fiche d'une nouvelle série de commentaires détaillés de décisions de justice.
La première fiche est consacrée à l'administration de la preuve des troubles anormaux de voisinage.
Cette fiche est téléchargeable au format PDF sur la une du site du CIDB :
et en pj ci-dessous.
Je vous en souhaite une bonne lecture.
Christophe Sanson
Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
christophe.sanson@avocat-conseil.fr
http://www.christophe-sanson-avocat.fr
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