Lors d’un divorce amiable, les époux peuvent convenir du versement d’une prestation compensatoire destinée à rééquilibrer la différence de niveau de vie créée par la séparation.

Contrairement à une idée reçue, cette question n’est pas réservée aux divorces judiciaires : elle peut parfaitement être intégrée à la convention de divorce amiable.

➡️ Comment déterminer la prestation compensatoire ?

Elle dépend notamment :

  1. de la durée du mariage,
  2. de l’âge et de la santé des époux,
  3. de leurs situations professionnelles et patrimoniales,
  4. du choix de vie pendant le mariage (carrières interrompues, enfants, etc.).

La prestation peut être versée sous forme de capital ou, plus rarement, de rente.

Conseil pratique :

  • Avant de signer, il est conseillé de vérifier avec votre avocat si la somme proposée est juste et conforme à la jurisprudence et à votre situation.
  • Une convention équilibrée facilite le dépôt rapide chez le notaire et évite toute contestation ultérieure.

Vous pouvez me solliciter afin de connaître les démarches et les délais adaptés à votre situation. Maître DHENRY vous accompagne pour sécuriser les étapes du divorce amiable :

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Publié par Maître DHENRY

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