Depuis le début de l’année 2018, les médias portent un intérêt quasi hystérique à la Rupture Conventionnelle Collective.
En effet, les médias égrènent les entreprises qui ont recours à la RCC en pointant ceux qui ont pu mettre en œuvre un accord de RCC (ex : PSA) et ceux qui semblent pour l’instant avoir échoué (ex : Pimkie)
L’accord mettant en place les RCC est un accord collectif majoritaire qui doit être signé par des syndicats représentatifs ayant obtenu au moins 50% des suffrages lors des dernières élections (art. 40, III ord. 2017-1387 du 22 sept. 2017)
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Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)
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