1) DEC, SDR : la Commission de Conciliation.
La DEC/ SDR est composée de 3 membres qui sont des MCO ou AMCO et est présidée par un MCO.
La DEC a un rôle de conciliation. La Commission DEC/ SDR ne rend pas d’avis.
Lors des audiences DEC / SDR, les collaboratrices / collaborateurs et leurs « patrons » se reparlent souvent et c’est une grande satisfaction pour la commission
La DEC peut être saisie en envoyant votre dossier à l’adresse suivante : dec@avocatparis.org
Il faut joindre votre argumentaire et vos pièces avec un bordereau.
Les débats en commission DEC/ SDR sont confidentiels.
La procédure devant la Commission DEC / SDR est gratuite pour les parties.
1.1) Principe du Contradictoire.
Le débat est contradictoire devant la DEC.
Il y a un échange contradictoire des pièces et de l’argumentaire de chacun.
Surtout, les parties viennent à visage découvert (cf ma chronique : Mieux qu’Instagram, la DEC et la Comhadis [1]).
La spécificité de la DEC est que les parties ont le temps de s’exprimer.
A cet égard, une audience de DEC / SDR peut durer entre 1h30 et 4 heures voire plus.
La DEC écoute très longuement les avocats collaborateurs / collaboratrices et leurs cabinets.
1.2) Conflit d’intérêts.
Les MCO ou AMCO qui siègent à la DEC / SDR doivent s’assurer qu’ils n’ont pas de conflits d’intérêts avec les parties au litige. Un conflit « check » est effectué avant l’audience.
Par ailleurs, les Bâtonniers, vice-Bâtonniers, anciens Bâtonniers, anciens vice-Bâtonniers, MCO ou AMCO qui assistent ou représentent les parties devant la DEC / SDR doivent respecter les dispositions de l’article P. 70 du RIBP [2].
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Frédéric CHHUM
Avocat et ancien membre du conseil de l’ordre des avocats de Paris
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