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Maître Hélène LELEU

Avocat au barreau de Lyon

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Photo de Me Hélène LELEU, avocat à LYON
Compétences : Droit public, Droit immobilier
Barreau : Lyon
Adresse : 2 rue Sainte Hélène 69002 LYON

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Précisions du Conseil d’Etat concernant la réforme de l’intérêt à agir contre un permis de construire : CE, 10 juin 2015, Brodelle et Gino, req. n°386121

Précisions du Conseil d’Etat concernant la réforme de l’intérêt à agir contre un permis de construire : CE, 10 juin 2015, Brodelle et Gino, req. n°386121

Par Hélène LELEU le 08/12/2015
CE, 10 juin 2015, Brodelle et Gino, req. n°386121 Les dispositions de l’article 1er de l'ordonnance n°2013-638 du 18 juillet 2013 ont considérablement réduit l’intérêt à agir des tiers à l’encontre des autorisations d’urbanisme, afin de lutter contre les contestations abusives. Selon ... Lire la suite >