Par un arrêt du 5 septembre 2025, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence statue sur la recevabilité et le bien‑fondé de demandes relatives à un harcèlement moral et à une discrimination syndicale. Le litige porte aussi sur la nullité d'un licenciement consécutif à une inaptitude prononcée après un long arrêt de travail.
Les faits tiennent à deux accidents survenus fin 2014, à une sanction disciplinaire prononcée début 2015 puis annulée par décision prud’homale en 2017, et à un avis d’inaptitude en 2018 dispensant l’employeur de toute recherche de reclassement. Le contrat a été rompu pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
La procédure a conduit le conseil de prud’hommes de Toulon, le 25 juin 2021, à débouter la salariée de l’ensemble de ses demandes, avant un appel régulier. Devant la cour, l’appelante sollicite l’indemnisation du harcèlement moral et de la discrimination, et la nullité du licenciement, à défaut sa réparation au titre d’une cause non réelle et sérieuse. L’intimée oppose principalement des fins de non‑recevoir et conteste toute faute.
La question posée est double. D’une part, déterminer si des demandes nouvelles au titre de faits se poursuivant au‑delà d’une première instance demeurent recevables malgré l’ancien principe d’unicité. D’autre part, apprécier si l’ensemble des éléments établit un harcèlement et une discrimination, et si le licenciement, lié à ces agissements, encourt la nullité. La cour admet la recevabilité, retient le harcèlement et la discrimination, et déclare la rupture nulle, avec indemnisation.
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