Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... Par un arrêt du 9 septembre 2025, la Cour d’appel de Nîmes tranche un contentieux individuel du travail portant sur les heures supplémentaires, les indemnités de trajet, le travail dissimulé et le suivi médical. Le litige oppose un salarié du bâtiment, d’abord engagé en CDD puis en CDI, à son employeur. La relation de travail est marquée par un accident du travail, puis par des réclamations salariales et indemnitaires. La formation prud’homale d’Aubenas a partiellement fait droit aux demandes au titre des heures supplémentaires et des trajets, tout en rejetant le travail dissimulé et le défaut de visite médicale. Les deux parties ont relevé appel.

Les faits utiles tiennent à l’organisation quotidienne du travail sur chantiers et aux déplacements indemnisables au regard des accords Drôme-Ardèche. Le salarié produit des tableaux journaliers et un décompte hebdomadaire des heures, tandis que l’employeur verse des attestations et des éléments épars, sans système de contrôle fiable du temps de travail. En première instance, les heures à 25 % ont été admises, les heures à 50 % rejetées, les indemnités de trajet partiellement régularisées.

La procédure d’appel oppose deux thèses. Le salarié soutient la précision de ses relevés et conteste la valeur probante des pièces adverses. L’employeur invoque des attestations internes et critique le caractère supposément uniforme des horaires allégués. Les prétentions portent aussi sur l’élément intentionnel du travail dissimulé et sur l’absence de preuve d’un préjudice autonome lié au suivi médical.

La question principale concerne l’aménagement de la charge probatoire en matière d’heures supplémentaires, au regard de l’article L. 3171-4 du code du travail, et les conséquences à tirer d’éléments unilatéraux suffisamment précis. S’y ajoutent les conditions d’indemnisation des petits déplacements, l’exigence d’un élément intentionnel pour le travail dissimulé et la nécessité d’un préjudice prouvé en cas de manquement au suivi médical. La Cour confirme l’indemnisation des trajets telle que chiffrée par le premier juge, rejette le travail dissimulé et la demande indemnitaire pour l’absence de visite médicale, mais accorde les heures supplémentaires à 50 % avec congés payés afférents.

 

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