Par un arrêt du 4 septembre 2025, la Cour d’appel de Poitiers (chambre sociale) statue sur un contentieux de travail temporaire articulé autour d’une intervention syndicale, d’une demande de requalification et des conséquences indemnitaires afférentes. Un salarié avait été engagé par contrats de mission motivés par un “accroissement temporaire d’activité” avant d’être embauché en contrat à durée indéterminée, pour des fonctions identiques. Par jugement du 11 mars 2021, le conseil de prud’hommes de La Rochelle a requalifié la relation en contrat à durée indéterminée à compter du premier jour de mission, alloué une indemnité de requalification et, contre l’entreprise de travail temporaire, une indemnité de fin de mission et des dommages-intérêts pour rétention. L’organisation syndicale est intervenue volontairement. L’entreprise utilisatrice et l’entreprise de travail temporaire ont relevé appel, contestant la requalification, l’intérêt à agir du syndicat et l’indemnité de fin de mission.
La juridiction d’appel déclare irrecevable l’intervention syndicale faute de pouvoir, confirme la requalification au regard d’un motif de recours non établi, cantonne l’indemnité de requalification à la charge de l’entreprise utilisatrice et infirme l’octroi de l’indemnité de fin de mission. La solution commande d’abord d’apprécier la recevabilité de l’action syndicale, puis d’examiner la qualification des missions et ses effets indemnitaires.
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