Par un arrêt du 4 septembre 2025, la Cour d'appel de Rouen a confirmé le jugement rendu le 27 mai 2024 par le conseil de prud'hommes de Rouen. Le litige porte sur la nullité d'un licenciement prononcé pendant un arrêt de travail invoqué au titre d'un accident et, subsidiairement, sur l'existence d'une cause réelle et sérieuse.

Le salarié, engagé le 30 mars 2016 en qualité d’agent de résidence sous contrat unique d’insertion à durée indéterminée, a été placé en arrêt le 7 février 2022 après un malaise allégué sur son poste. Convoqué le 28 février 2022, il a été licencié pour faute simple le 17 mars 2022, au regard de manquements d’entretien réitérés, d’un retard, et d’écarts précédemment sanctionnés.

Saisi le 22 juillet 2022, le conseil a rejeté l’ensemble des demandes. Appel a été interjeté le 14 juin 2024. L’employeur concluait à la confirmation et sollicitait une indemnité au titre des frais irrépétibles. L’ordonnance de clôture a été rendue le 6 mai 2025.

La question de droit est double. D’abord, l’arrêt tranche l’applicabilité du régime protecteur de l’article L.1226-9 du code du travail lorsque le caractère professionnel de l’arrêt est discuté. Ensuite, il apprécie la réunion d’une cause réelle et sérieuse au regard de griefs datés et établis. La cour écarte la nullité, retient la cause, et confirme les dépens en allouant une somme au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

 

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