Par un arrêt du 4 septembre 2025, la Cour d'appel de Rouen tranche un contentieux relatif aux heures supplémentaires, aux congés payés et aux suites de la rupture. Un cuisinier employé d'abord en CDD puis en CDI dans la restauration rapide revendiquait un volume hebdomadaire conduisant à des heures supplémentaires non rémunérées. L'employeur contestait les horaires allégués, invoquant des attestations contraires, la présence d'autres salariés et des horaires d'ouverture différents.
Le conseil de prud'hommes de Louviers, le 11 juin 2024, avait largement accueilli les demandes salariales et indemnitaires du salarié. En appel, la décision est partiellement infirmée sur l'évaluation des heures supplémentaires et sur le rappel du mois de mai 2022. La cour fixe un rappel d'heures supplémentaires réduit, accorde un salaire pour la période du 1er au 9 mai, confirme les dommages pour dépassements de durées maximales et l’indemnité compensatrice de congés payés, rejette la demande au titre du travail dissimulé.
La question centrale portait sur la charge et les modalités de preuve du temps de travail et sur l’obligation d’assurer la jouissance effective et le paiement des congés. La cour devait encore apprécier l’intentionnalité alléguée d’une dissimulation d’emploi, ainsi que la date de rupture et ses conséquences pécuniaires.
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