Par un arrêt du 3 septembre 2025, la Cour d'appel de Paris a confirmé le licenciement pour faute grave d'une salariée du secteur des transports urbains. Le litige naît de manquements comptables imputés à l'intéressée, dans un environnement procédural structuré par un rapprochement différé des opérations.

Engagée en 2015 comme opératrice de contrôle, l'intéressée s'est vu reprocher plusieurs écarts comptables entre juillet et novembre 2018, portant notamment sur des versements manquants. Convoquée le 6 mars 2019 puis licenciée le 14 mai 2019, elle contestait l'exactitude des imputations et l'ampleur des manquements allégués par l'employeur.

Le conseil de prud'hommes de Paris a rejeté l'ensemble des demandes, décision frappée d'appel par la salariée dans les délais légaux. Devant la cour, l'appelante invoquait la prescription disciplinaire, l'absence de faute grave et un préjudice moral, tandis que l'employeur justifiait par une traçabilité stricte et des alertes internes.

La difficulté centrale portait, d'une part, sur le point de départ du délai de l'article L.1332‑4 et, d'autre part, sur la caractérisation d'une faute grave. La cour a rejeté l'exception de prescription et validé la rupture, relevant que « Le jugement déféré est donc confirmé en ce qu'il a rejeté le moyen tiré de la prescription ».

 

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