La Cour d’appel de Paris, 3 septembre 2025, rend un arrêt avant dire droit dans un litige né d’une succession de missions de nettoyage effectuées pour un donneur d’ordre public via une entreprise de propreté et une société d’intérim. Un salarié, après un rejet intégral par une formation prud’homale en 2020, a interjeté appel en 2021 pour obtenir notamment des requalifications contractuelles et des rappels salariaux. La cour relève l’existence d’un précédent arrêt rendu le 15 janvier 2025 sur le même jugement de première instance et, avant toute solution au fond, organise la discussion sur l’autorité de la chose jugée et sur l’étendue de sa saisine. La question tient aux conditions de la fin de non-recevoir tirée de la chose jugée et à la nécessité d’un débat contradictoire si le juge envisage d’en faire application. La Cour ordonne, en conséquence, une réouverture des débats et invite les parties à conclure sur ce point et sur ses incidences procédurales.

 

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