Par un arrêt du 24 juillet 2025, la cour d'appel de Bordeaux, chambre sociale, tranche un litige d'opposabilité des arrêts et soins consécutifs à un accident du travail. Un salarié, électricien, déclare un accident sur un chantier le 2 janvier 2017, suivi d'un arrêt initial et de prolongations jusqu'à la consolidation fixée en 2018. La caisse prend en charge l'accident au titre professionnel; l'employeur conteste l'imputabilité des arrêts au-delà de dates qu'il estime témoigner d'un état antérieur évoluant pour son compte. Après un rejet par la commission de recours amiable, le pôle social d'Angoulême déclare les arrêts et soins opposables; l'employeur interjette appel, sollicitant subsidiairement une expertise sur pièces. La question posée tient à l'étendue temporelle de la présomption d'imputabilité et aux exigences probatoires permettant de la renverser, ainsi qu'au bien-fondé d'une mesure d'expertise. La cour confirme le jugement et énonce, d'abord, un principe clair, puis apprécie la preuve fournie avant de refuser l'expertise au regard de sa finalité.

 

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