Par un arrêt de la Cour d’appel de Dijon du 24 juillet 2025, la chambre sociale confirme la reconnaissance d’une faute inexcusable à la suite d’un accident du travail et précise les conséquences indemnitaires. Le litige naît d’un accident survenu le 8 février 2019 lors du démontage d’un échafaudage, avec douleur et impotence de l’épaule droite, la consolidation étant fixée au 5 novembre 2020 avec un taux d’incapacité permanente partielle de 20 %. Le salarié, poseur de plafonds et cloisons, manipule régulièrement des charges lourdes et invoque un défaut d’équipements adaptés ainsi qu’une formation insuffisante aux travaux en hauteur.

Saisi d’un recours, le pôle social de Dijon, le 13 décembre 2022, retient la faute inexcusable, ordonne une expertise, et alloue une provision de 3 000 euros. L’employeur interjette appel et sollicite l’infirmation, contestant toute carence fautive et demandant le rejet des attestations d’un témoin. Le salarié conclut à la confirmation de la faute inexcusable, réclame l’admission des attestations et une provision portée à 8 000 euros. La caisse, avisée, s’en rapporte. La question posée à la Cour est double: d’une part, la caractérisation d’une faute inexcusable au regard des obligations de prévention et d’équipement; d’autre part, l’appréciation des preuves testimoniales et l’étendue des conséquences indemnitaires. La Cour confirme la faute inexcusable, écarte certaines attestations, maintient la majoration de rente et l’expertise, et porte la provision à 8 000 euros, tout en statuant sur les dépens et l’article 700.

 

Avocats en droit du travail à Paris - Lire la suite