Par arrêt du 24 juillet 2025, la Cour d’appel de Dijon, chambre sociale, statue sur la faute inexcusable de l’employeur à la suite d’un cancer broncho‑pulmonaire relevant du tableau n°30 bis. Le salarié, technicien puis électricien, a travaillé plusieurs décennies dans un environnement industriel comprenant des équipements anciennement calorifugés à l’amiante. La maladie a été déclarée, puis prise en charge au titre de la législation professionnelle, avant le décès survenu peu après les premiers symptômes.
Le premier juge a retenu la faute inexcusable, majoré la rente du conjoint et octroyé des indemnités au titre des souffrances et du préjudice d’agrément. L’employeur a fait appel en contestant l’exposition, la durée d’exposition, la réalité du lien causal avec la maladie et le décès, l’opposabilité des décisions de prise en charge et, enfin, le recours de l’organisme social. La juridiction d’appel avait, par ailleurs, antérieurement décidé l’inopposabilité des décisions de prise en charge dans les seuls rapports organisme‑employeur.
La question posée portait d’abord sur la réunion des conditions du tableau n°30 bis, à défaut sur l’établissement d’un lien direct avec le travail habituel. Elle visait ensuite la caractérisation de la faute inexcusable et ses effets indemnitaires, incluant le droit de recours de l’organisme social. La Cour confirme pour l’essentiel le jugement, retient la faute inexcusable, ajuste le préjudice d’agrément, rejette certaines demandes accessoires et admet le recours de l’organisme, nonobstant l’inopposabilité antérieure.
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