Par un arrêt de la cour d'appel de Pau du 24 juillet 2025, la chambre sociale évalue les préjudices consécutifs à un accident du travail imputé à une faute inexcusable. Un précédent arrêt de la cour, le 9 novembre 2023, avait retenu la faute et ordonné une expertise, tandis qu'un pourvoi restait pendant.

Embauché en 2004, le salarié a subi le 4 juin 2018 un écrasement grave de la main gauche, avant une consolidation fixée au 4 septembre 2019. Le risque professionnel a été reconnu, puis le taux d’incapacité a été discuté, la commission de recours amiable le fixant à 16 %.

Saisi en mai 2020, le pôle social du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan a rejeté en mai 2021 la faute inexcusable et les demandes indemnitaires. La cour d'appel de Pau a infirmé le 9 novembre 2023, reconnu la faute, accordé une provision et ordonné une expertise déposée en mars 2024. L’employeur a sollicité un sursis à statuer en raison du pourvoi, la victime a demandé la fixation détaillée de chaque poste de préjudice, l’organisme social s’en remettant.

La question portait sur l’opportunité d’un sursis malgré l’exécution de l’arrêt de 2023, puis sur l’étendue et la méthode d’évaluation des préjudices complémentaires ouverts par l’article L.452-3. La cour d'appel de Pau, 24 juillet 2025, rejette le sursis, confirme l’ouverture large des chefs indemnitaires et fixe l’indemnisation poste par poste, en refusant le préjudice d’agrément et le préjudice sexuel.

 

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