Cour d'appel de Pau, chambre sociale, 24 juillet 2025, n° RG 23/02075.

Une salariée, directrice régionale des ventes sous forfait jours, a été licenciée pour cause réelle et sérieuse après une mise à pied conservatoire. L’employeur invoquait des difficultés relationnelles internes, des tensions avec la clientèle et des méthodes managériales déstabilisantes. La salariée contestait la rupture, soutenait avoir subi un licenciement verbal, réclamait des jours de RTT non pris et un reliquat de prime.

Saisi au fond, le conseil de prud’hommes a jugé la rupture dépourvue de cause réelle et sérieuse, a alloué des dommages et intérêts, des RTT et une indemnité procédurale. L’employeur a relevé appel. La salariée a formé un appel incident sur les montants et sur ses demandes pécuniaires complémentaires.

La cour écarte d’abord l’existence d’un licenciement verbal, puis contrôle la réalité et la gravité des griefs disciplinaires au regard des règles probatoires applicables. Elle infirme la condamnation relative aux RTT, admet un reliquat de prime, et confirme l’indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

 

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