
Conjoint salarié : la preuve du lien de subordination est-elle désormais inutile ?
Par Noémie LE BOUARD le 17/04/2026
Le conjoint travaillant dans l’entreprise peut-il être reconnu salarié sans prouver un lien de subordination ? La Cour de cassation juge que le lien de subordination n’est pas une condition pour reconnaître le statut de conjoint salarié [[Cass. soc., 25 mars 2026, n° 24-22.660]]. Ce principe s’applique même ... Lire la suite >





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