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Maître Noémie LE BOUARD

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Noémie LE BOUARD, avocat à PARIS
Compétences : Droit des sociétés commerciales et professionnelles, Droit du travail, Procédures collectives et entreprises en difficultés, Procédure d'appel, Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Barreau : Paris
Adresse : 1 AVENUE DU PRESIDENT WILSON 75116 PARIS

Les publications de Maître Noémie LE BOUARD en décembre 1999

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Licenciement pour désorganisation liée aux absences maladie : l’insuffisance de preuve du motif ne caractérise pas, à elle seule, une discrimination

Licenciement pour désorganisation liée aux absences maladie : l’insuffisance de preuve du motif ne caractérise pas, à elle seule, une discrimination

Par Noémie LE BOUARD le 16/09/2026
Cass. soc., 9 septembre 2026, n° 25-14.356, F-B, publié au Bulletin Par un arrêt du 9 septembre 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation précise l’articulation entre le régime du licenciement fondé sur la désorganisation de l’entreprise consécutive aux absences prolongées ou ... Lire la suite >
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