De plus en plus de commentateurs éclairés du droit du travail considèrent que le principe d'égalité salariale se réduit comme peau de chagrin, avec une application de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation qui semble de plus en plus "restrictive" à cet égard.

Il semble que leurs positions peut trouver un écho dans la décision très récemment rendue par la Haute Cour, qui par un raisonnement que certains trouveront téméraires, considère qu'une prime de 13ème mois octroyée à des cadres, ne remet pas en cause le principe d'égalité salariale à l'égard des non cadres d'une même entreprise.

Cass. soc., 26 sept. 2018, n° 17-15.101 à 17-15.133 et n° 17-15.135 à 17-15.141, FS-P+B

Dans ce domaine comme dans beaucoup d'autres du droit du travail, il semble qu'à la notion d'égalité -ici, entre salariés-,  laisse place celle de liberté -ici, dans le choix de versement d'une prime- pour l'employeur, de choisir ceux qu'il avantage...

Me Philippe CANO

Avocat à AVIGNON.