Dans une décision remarquée du 15 avril 2019 n°17-00069, le Pôle Social du Tribunal de Grande Instance d'ANGERS a homologué l'avis d'un Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles qui a considéré qu'une maladie de parkinson a pu être provoquée par une exposition de travailleur agricole à des pesticides.
Il faut savoir que cette maladie de parkinson provoquée par des pesticides est prévue par le tableau 58 des maladies professionnelles agricoles.
Dans le cas présenté à cette Juridiction cependant, le salarié agricole ne "rentrait" pas dans tous les critères prévus par ce tableau.
Le Tribunal quant à lui a décidé de suivre l'avis du CRRMP qui, après enquête, a reconnu cette origine professionnelle, après avoir écarté toute exposition extra-professionnelle de ce salarié à ce risque de maladie.
Maître Philippe CANO, Avocat à AVIGNON.
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit immobilier, Droit du travail et social, Droit du crédit et de la consommation, Droit du dommage corporel, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, Droit pénal, Procédure d'appel
Barreau : Avignon
Adresse : 10 avenue de la Poulasse 84000 AVIGNON
Pas de contribution, soyez le premier