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Maître Quentin MUGNIER

Avocat au barreau de Thonon-les-Bains

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Photo de Me Quentin MUGNIER, avocat à THONON LES BAINS CEDEX
Compétences : Droit du dommage corporel, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des assurances, Droit pénal
Barreau : Thonon-les-Bains, Léman et Genevois
Adresse : 6 Avenue des Allobroges 74202 THONON LES BAINS CEDEX

Les publications de Maître Quentin MUGNIER en décembre 1999

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Le bailleur face à l’obligation d’entretien et à la garantie de jouissance paisible : quelle responsabilité après l’arrêt du 19 juin 2025 ?

Le bailleur face à l’obligation d’entretien et à la garantie de jouissance paisible : quelle responsabilité après l’arrêt du 19 juin 2025 ?

Par Quentin MUGNIER le 07/07/2025 - 3 commentaires
Le bailleur face à l’obligation d’entretien et à la garantie de jouissance paisible : quelle responsabilité après l’arrêt du 19 juin 2025 ? La Cour de cassation, dans son arrêt du 19 juin 2025 (3e civ., n° 23-18.853), précise la portée des obligations pesant sur le bailleur à ... Lire la suite >
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