
Responsabilité bancaire et virements frauduleux : l’obligation de non ingérence confirmée par la Cour de cassation (Cass. com., 14 janvier 2026)
Par Romane MUSSELIN le 12/02/2026
La multiplication des virements frauduleux, des escroqueries de type fraude au président et des cyberattaques place la responsabilité des banques au cœur du contentieux bancaire contemporain. Dans un arrêt du 14 janvier 2026 (n° 24-19.102), la Chambre commerciale de la Cour de cassation réaffirme un principe fondamental du ... Lire la suite >






