
Fraude au faux conseiller bancaire : la CAIXA GERAL DE DEPOSITOS condamnée
Par Virginie AUDINOT le 14/01/2026
Par un jugement rendu le 23 décembre 2025 (TAE Paris, ch. 1-2, 23 déc. 2025, n° 2024072764, le Tribunal des Activités Economiques de Paris a apporté une nouvelle illustration de la rigueur avec laquelle les juridictions apprécient les obligations pesant sur les établissements bancaires en cas de fraude dite « ... Lire la suite >





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