Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

⚠️ Suspension d’office des agences de Transfert argent RIA, MoneyGram, Western Union par le prestataire : un risque majeur pour les petits commerces

⚠️ Suspension d’office des agences de Transfert argent RIA, MoneyGram, Western Union par le prestataire : un risque majeur pour les petits commerces

Par Narcisse KOBI le 08/06/2026
Comprendre le statut d’agent de prestataire de services de paiement (PSP) Un agent de prestataire de services de paiement est un commerçant indépendant mandaté par un établissement de paiement pour offrir des services essentiels : transferts d’argent internationaux, opérations de paiement, services de ... Lire la suite >
Dans une actualité marquée par les polémiques sur les « superprofits », retour sur le dispositif de partage de la valeur instauré par la loi du 29 novembre 2023.

Dans une actualité marquée par les polémiques sur les « superprofits », retour sur le dispositif de partage de la valeur instauré par la loi du 29 novembre 2023.

Par Stéphane DROUART le 08/06/2026
Transposant l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 a créé un chapitre commun à la participation et à l’intéressement, à l’abondement aux plans d’épargne et à la prime de partage de ... Lire la suite >
Prêt en francs suisses : les emprunteurs frontaliers peuvent-ils faire annuler leur crédit ? Comment faire ? que puis-je obtenir?

Prêt en francs suisses : les emprunteurs frontaliers peuvent-ils faire annuler leur crédit ? Comment faire ? que puis-je obtenir?

Par Anne-Sophie RAMOND le 08/06/2026
Par un jugement du 26 mars 2026, le Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse a de nouveau rappelé que les prêts immobiliers libellés en francs suisses peuvent être remis en cause lorsque les clauses relatives au remboursement du crédit et au risque de change ne sont pas suffisamment claires et compréhensibles. Dans ... Lire la suite >
Publiée entre et