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Le retour virtuel de marchandises : incidences fiscales d’un changement de position de l’autorité fiscale mexicaine et implications pour les produits français

Le retour virtuel de marchandises : incidences fiscales d’un changement de position de l’autorité fiscale mexicaine et implications pour les produits français

Par Hector CASTRO MONTESINOS le 11/07/2025
Le retour virtuel de marchandises : incidences fiscales d’un changement de position de l’autorité fiscale mexicaine et implications pour les produits français La figure du « retour virtuel de marchandises » est fréquemment utilisée dans le cadre des opérations d’importation temporaire au Mexique, ... Lire la suite >
L'INDEMNISATION D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL

L'INDEMNISATION D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL

Par Cédric CHAFFAUT le 11/07/2025
La victime d’un accident du travail a droit à la prise en charge par la sécurité sociale de tous les soins nécessités par son état. Cette prise en charge, au tiers payant, est exonérée du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier. La victime peut également bénéficier ... Lire la suite >
L'ACCIDENT DE TRAVAIL

L'ACCIDENT DE TRAVAIL

Par Cédric CHAFFAUT le 11/07/2025
Il s’agit de l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise. Plus précisément, constitue un accident un accident du travail un événement ... Lire la suite >
LA MITOYENNETE

LA MITOYENNETE

Par Cédric CHAFFAUT le 11/07/2025
La mitoyenneté : une copropriété qui sépare La mitoyenneté est l’état d’un bien, clôture, mur, haie ou fossé, sur lequel deux voisins ont un droit de copropriété et qui sépare des immeubles, nus ou construits, contigus. La mitoyenneté s’acquiert par simple effet ... Lire la suite >
LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR

LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR

Par Cédric CHAFFAUT le 11/07/2025
Depuis des arrêts du 28 févier 2002 rendus en matière de maladies professionnelles dues à l’amiante, la Cour de cassation définit la faute inexcusable comme suit : « qu'en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui‐ci d'une obligation de ... Lire la suite >
LA DECLARATION D'ACCIDENT DE TRAVAIL

LA DECLARATION D'ACCIDENT DE TRAVAIL

Par Cédric CHAFFAUT le 11/07/2025
Lorsqu’un salarié est victime d’un accident qu’il considère de nature professionnelle, il doit accomplir différentes démarches en vue de sa reconnaissance par la sécurité sociale. Différentes obligations incombent également à l’employeur. En premier lieu, le salarié doit ... Lire la suite >
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