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Dernières publications des avocats

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174 318 € de redressement URSSAF pour travail dissimulé annulés. L'URSSAF avait peut-être les faits.  Il lui manquait de respecter le droit.

174 318 € de redressement URSSAF pour travail dissimulé annulés. L'URSSAF avait peut-être les faits.  Il lui manquait de respecter le droit.

Par Eric ROCHEBLAVE le 13/05/2026
174 318 € de redressement URSSAF pour travail dissimulé annulés. L'URSSAF avait peut-être les faits. Il lui manquait de respecter le droit. Un Restaurant. Le contrôleur URSSAF reprend cinq années de paie. Les indices s'alignent. Un cuisinier seul à la cuisine, absent pour maladie sept mois sur l'année ... Lire la suite >
Avoirs libanais : dans quelle mesure un consommateur résident en France peut-il saisir le juge français afin de récupérer des fonds retenus par une banque libanaise ? (Cour d’appel de Paris, 23 novembre 2022, RG n° 21/22505)

Avoirs libanais : dans quelle mesure un consommateur résident en France peut-il saisir le juge français afin de récupérer des fonds retenus par une banque libanaise ? (Cour d’appel de Paris, 23 novembre 2022, RG n° 21/22505)

Par Anne-Sophie RAMOND le 13/05/2026
La Cour d’appel de Paris a rendu, le 23 novembre 2022, un arrêt important en matière de litiges bancaires internationaux. En l’espèce, une cliente de nationalité syrienne, résidant en France, a ouvert en 2014 deux comptes en devises auprès de la banque libanaise Near East Commercial Bank, devenue par la suite ... Lire la suite >
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