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Handicap et césarienne tardive à l'origine de la condamnation d'un hôpital après une erreur médicale lors d’un accouchement : une affaire de notre cabinet d'avocat

Handicap et césarienne tardive à l'origine de la condamnation d'un hôpital après une erreur médicale lors d’un accouchement : une affaire de notre cabinet d'avocat

Par Dimitri PHILOPOULOS le 15/09/2025
En vertu de deux jugements des 06 octobre 2023 et 15 novembre 2024, le tribunal administratif de Rennes a condamné un hôpital à verser une provision de plus de 2 millions d’euros (dont une partie en capital et une autre en rente) au père d’un enfant devenu handicapé après une erreur médicale lors de sa ... Lire la suite >
Ordonnance pénale avec annulation du permis : pourquoi il ne faut jamais rester seul face à une sanction automatique

Ordonnance pénale avec annulation du permis : pourquoi il ne faut jamais rester seul face à une sanction automatique

Par Etienne LEJEUNE le 15/09/2025
Mon client me contacte après avoir reçu une ordonnance pénale. Il est inconnu des services de police, n’a aucun casier judiciaire pour des délits routiers, et pourtant : Annulation pure et simple de son permis de conduire. - Sans audience. - Sans explication. - Sans prise en compte de sa situation personnelle ou professionnelle. ... Lire la suite >
Le juge constitutionnel au soutien des agents publics

Le juge constitutionnel au soutien des agents publics

Par Solène ARGUILLAT le 15/09/2025
Le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelles certaines dispositions sur la protection fonctionnelle des agents publics. Afin de permettre au législateur de revoir sa copie, il a reporté leur abrogation au 1er juillet 2025. Mais de quoi s’agit-il ? La protection fonctionnelle : c’est quoi ? C’est ... Lire la suite >
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