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La preuve de l’imputabilité au service d’une pathologie peut-elle résulter de l’inadaptation médicalement constatée du poste de travail de l’agent ?

La preuve de l’imputabilité au service d’une pathologie peut-elle résulter de l’inadaptation médicalement constatée du poste de travail de l’agent ?

Par André ICARD le 23/11/2024
OUI : dans son arrêt en date du 12 novembre 2024, la cour administrative d’appel de Nancy a considéré que la preuve de l’imputabilité au service d’une pathologie peut résulter de l’inadaptation médicalement constatée du poste de travail de l’agent. En l’espèce, la fiche ... Lire la suite >
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