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PRECISIONS SUR LE TRAVAIL DOMINICAL

PRECISIONS SUR LE TRAVAIL DOMINICAL

Par Jean-Marc GOUAZE le 17/12/2015
Les salariés qui travaillent exceptionnellement le dimanche doivent bénéficier, d’une part, d’une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente et, d’autre part, d’un repos compensateur équivalent en temps. La loi n° 2015-990 du 6 août 2015, tient comme objectif ... Lire la suite >
Harcèlement moral au travail : Aptitude avec aménagement de poste et refus de l'employeur de suivre les préconisations du médecin du travail

Harcèlement moral au travail : Aptitude avec aménagement de poste et refus de l'employeur de suivre les préconisations du médecin du travail

Par Besma MAGHREBI-MANSOURI le 04/03/2016
Un important arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation rendu en Audience publique du mercredi 7 janvier 2015, n° de pourvoi: 13-17602 confirme que l'employeur contribue à la dégradation de l'état de santé de son salarié en ne suivant pas les préconisations du médecin du travail. En ... Lire la suite >
Publiée entre et