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Les publications des avocats les plus lues

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Enlèvement d'enfant à l'étranger

Enlèvement d'enfant à l'étranger

Par Magali GUADALUPE MIRANDA le 19/02/2016
Si vous pensez que votre enfant mineur va sortir du territoire national et qu'il existe un risque réel pour qu'il ne vous soit plus représenté, vous pouvez vous opposer à sa sortie du territoire sans votre accord par les moyens suivants : en urgence, par une opposition à la sortie du territoire national (efficace ... Lire la suite >
ORDONNANCE DE PROTECTION EN MATIERE FAMILIALE

ORDONNANCE DE PROTECTION EN MATIERE FAMILIALE

Par Philippe Georges FEITUSSI le 03/12/2015
La loi du 9 juillet 2010 relative aux violences (psychologiques, physiques ou sexuelles) exercées au sein du couple ou au sein de la famille, par un ancien conjoint, un ancien partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou un ancien concubin permet à la personne qui en est la victime de saisir le Tribunal de Grande Instance ... Lire la suite >
Publiée entre et