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Les publications des avocats les plus lues

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Actualité du droit immobilier - Mai 2016 n°2

Actualité du droit immobilier - Mai 2016 n°2

Par Alexis DEVAUCHELLE le 15/05/2016
Responsabilité du fournisseur de matériaux - Prescription de l’action contractuelle directe du maître de l’ouvrage fondée sur un manquement au devoir d’information et de conseil Le délai de prescription de l’action contractuelle directe, fondée sur le manquement au devoir d’information et ... Lire la suite >
La nécessité pour le salarié de justifier le préjudice allégué en cas de délivrance tardive du certificat de travail et des bulletins de paie par l’employeur

La nécessité pour le salarié de justifier le préjudice allégué en cas de délivrance tardive du certificat de travail et des bulletins de paie par l’employeur

Par Jérémy DUCLOS le 19/05/2016
La délivrance tardive (ou la non-délivrance) du certificat de travail et des bulletins de paie par l’employeur cause-t-elle nécessairement un préjudice au salarié ? Dans un arrêt rendu le 13 avril 2016 (n° 14-28.293), la chambre sociale de la Cour de cassation a approuvé les juges du fond d’avoir ... Lire la suite >
REVUE DE JURISPRUDENCE

REVUE DE JURISPRUDENCE

Par Pascal PONCET le 20/05/2016
18/7/2018 – Le juge doit, même d’office, rechercher si le preneur qui demande le renouvellement de son bail rural est en règle avec le contrôle des structures. A défaut, il doit refuser le renouvellement. (Cass. 3e civ., 12 avr. 2018, n° 17-11.486) 3/7/2018 – Une indemnité au titre de l’occupation ... Lire la suite >
Litiges complexes et ordre juridictionnel compétent

Litiges complexes et ordre juridictionnel compétent

Par Cyrille EMERY le 22/05/2016
Dans un arrêt du 6 mai 2016 mettant en présence l'OPH de Montrouge, ERDF et la SMACL, la Cour administrative d'appel de Versailles a rappelé à cette dernière quelques bases du droit administratif. Un incendie survenu le 15 octobre 2007, avait endommagé un immeuble dont l'OPH Montrouge Habitat est ... Lire la suite >
L'espionnage du smartphone de son conjoint est-il légal ?

L'espionnage du smartphone de son conjoint est-il légal ?

Par Thierry VALLAT le 23/05/2016
Près de 335 millions de smartphones ont été vendus dans le monde au 1er trimestre 2016, et 20 millions de ces appareils sont vendus chaque année en France. Ils font partie de nos vies et renferment de multiples informations et....tous nos petits secrets. La tentation est donc quelquefois grande d'aller jeter un oeil plus ou moins ... Lire la suite >
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