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Asile - Reconnaissance par la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA) du statut de réfugié à un Turque d’origine Kurde en raison de ses opinions politiques et de son origine ethnique (CNDA, 10 mai 2024, n°24008374)

Asile - Reconnaissance par la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA) du statut de réfugié à un Turque d’origine Kurde en raison de ses opinions politiques et de son origine ethnique (CNDA, 10 mai 2024, n°24008374)

Par Juliette CHORON le 30/05/2024
CNDA, 10 mai 2024, n°24008374 Dans un arrêt n°24008374 du 10 mai 2024 de la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA) a annulé la décision de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) rejetant la demande de réexamen de la demande d’asile d’un ressortissant ... Lire la suite >
Pourquoi est-il important d’assister à l’audience d’une juridiction administrative même si ce n’est pas obligatoire ?

Pourquoi est-il important d’assister à l’audience d’une juridiction administrative même si ce n’est pas obligatoire ?

Par André ICARD le 30/05/2024
EN BREF : la présence du justiciable et/ou de son mandataire à l’audience reste importante car ils pourront prendre des notes pendant la lecture des conclusions du rapporteur public. Un arrêt du Conseil d’Etat en date du 21 juin 2013 rappelle que les conclusions du rapporteur public permettent aux parties de percevoir les ... Lire la suite >
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