
Contrefaçon : comprendre quand commence vraiment le délai pour agir en justice
Par Murielle-Isabelle CAHEN le 31/10/2025
Lorsqu’une personne crée une œuvre, qu’il s’agisse d’un livre, d’une chanson, d’un film ou même du générique d’un dessin animé, elle dispose de droits qui lui permettent de contrôler son utilisation et de s’opposer à toute copie non autorisée : c’est ... Lire la suite >







