
Agente hospitalière, provision de 5.000 euros obtenue à ROUEN
Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Ordonnance du 26 septembre 2025, Tribunal Administratif de ROUEN, n° 2502604.Contre le centre hospitalier Asselin-Hédelin d’YVETOT.Une agente hospitalière était atteinte d’une maladie professionnelle reconnue imputable au service.Le ... Lire la suite >






