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Dernières publications des avocats

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Cour d'appel de Colmar, le 12 août 2025, n°24/00742

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Cour d'appel de Colmar, 12 août 2025. L’arrêt tranche un déféré dirigé contre une ordonnance du conseiller de la mise en état, au sujet de la recevabilité de l’appel. La difficulté naît d’un appel formé contre l’intégralité d’un jugement prud’homal alors que l’appelante avait principalement soulevé la péremption d’instance en ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 12 septembre 2025, n°22/04758

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Cour d’appel de Lyon, 12 septembre 2025. Une salariée engagée en 2017 comme assistante administrative et commerciale est placée en arrêt maladie en avril 2018, puis déclarée inapte par le médecin du travail, avec impossibilité de reclassement. Licenciée pour ce motif en septembre 2018, elle saisit la juridiction prud’homale pour obtenir un rappel ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Colmar, le 12 août 2025, n°24/01671

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Par un arrêt du 12 août 2025, la Cour d'appel de Colmar, chambre sociale, statuant sur déféré, confirme la caducité d'une déclaration d'appel. Saisie d’un recours contre un jugement rendu le 20 mars 2024 par le conseil de prud’hommes de Schiltigheim, la juridiction précise les exigences du dispositif des conclusions d’appel et la portée de leur ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Colmar, le 12 août 2025, n°23/00868

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Par un arrêt de la Cour d’appel de Colmar, chambre sociale 4 A, du 12 août 2025, la juridiction tranche un litige complexe mêlant réorganisation, protection représentative et contentieux indemnitaires. La décision s’inscrit dans la suite d’un transfert d’activité publicitaire et d’accords conclus en 2019 et 2020, puis du refus par la salariée ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Colmar, le 12 août 2025, n°23/00003

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
La protection des représentants du personnel contre les mesures discriminatoires constitue un pilier du droit syndical français. L'arrêt rendu par la cour d'appel de Colmar le 12 août 2025 offre une illustration significative de la manière dont les juridictions appréhendent la discrimination syndicale et ses multiples manifestations au sein de l'entreprise. ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Colmar, le 12 août 2025, n°22/04539

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... La cour d’appel de Colmar, chambre sociale, arrêt du 12 août 2025, se prononce sur la contestation d’un licenciement consécutif au refus d’adhérer aux modifications issues d’un accord de performance collective. ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Rennes, le 10 septembre 2025, n°21/02432

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
La Cour d’appel de Rennes, 8e chambre prud’homale, a rendu le 10 septembre 2025 un arrêt de dessaisissement consécutif à des désistements réciproques intervenus en cours de délibéré. Le litige opposait un employeur public à un salarié, assisté par une organisation syndicale, au sujet de rappels de salaire fondés sur un accord d’entreprise. ... Lire la suite >
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