Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Cour d'appel de Orléans, le 13 août 2025, n°24/01566

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Par arrêt du 13 août 2025, la cour d’appel d’Orléans statue sur la contestation d’un avis rendu par le médecin du travail. Le litige oppose un salarié exerçant des fonctions de terrain en installations nucléaires et son employeur, à la suite d’un avis d’aptitude assorti de réserves liées à la dosimétrie individuelle. Le conseil de ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Paris, le 12 septembre 2025, n°19/01471

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Rendue par la Cour d'appel de Paris le 12 septembre 2025, la décision tranche un contentieux né d’un refus de prise en charge d’une rechute d’accident du travail. Après une expertise technique initiale, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny a ordonné une nouvelle mesure, qualifiée par lui de « judiciaire », assortie d’une ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Paris, le 11 septembre 2025, n°23/03279

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Rendue par la cour d’appel de Paris le 11 septembre 2025, la décision tranche un litige prud’homal portant sur la validité d’un licenciement pour faute grave motivé par une absence dite injustifiée. Le débat se concentre sur la preuve de l’affectation proposée au salarié à l’issue d’un détachement et sur la portée de sa mise à disposition ... Lire la suite >
Publiée entre et