Cour d'appel de Paris, le 12 septembre 2025, n°23/05829
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
La Cour d'appel de Paris, 12 septembre 2025, Pôle 6 – Chambre 12, se prononce sur la contestation d’un taux d’incapacité permanente partielle fixé à la suite d’une maladie professionnelle déclarée au titre du tableau 57. L’assuré, salarié de longue date, a présenté une rupture partielle transfixiante de la coiffe des rotateurs de l’épaule ... Lire la suite >

