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Dernières publications des avocats

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Cour d'appel de Chambéry, le 14 août 2025, n°24/01315

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
Cour d'appel de Chambéry, 14 août 2025. Statuant sur renvoi après cassation (Cour de cassation, soc., 7 mai 2024), la cour tranche la validité d’une rupture d’un commun accord conclue pendant un arrêt pour accident du travail et la recevabilité de prétentions nouvelles en renvoi. Le salarié, directeur de restaurant employé depuis 2011 avec reprise ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Chambéry, le 14 août 2025, n°23/01658

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
La Cour d’appel de Chambéry, chambre sociale, 14 août 2025, statue sur l’imputation d’une rupture de période d’essai et sur la responsabilité liée à la restitution tardive d’un véhicule de service. L’arrêt intervient après un premier jugement prud’homal défavorable au salarié pour l’attestation d’assurance chômage, qui l’a en ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Chambéry, le 14 août 2025, n°24/01315

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
La protection du salarié victime d'un accident du travail contre toute rupture de son contrat de travail durant la période de suspension constitue un pilier du droit social. La chambre sociale de la Cour d'appel de Chambéry, dans un arrêt du 14 août 2025, vient rappeler les contours stricts de cette protection en précisant les conditions d'existence d'une ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Chambéry, le 14 août 2025, n°23/01406

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
La cour d’appel de Chambéry, chambre sociale, 14 août 2025, statue sur l’appel d’un jugement du conseil de prud’hommes d’Albertville du 31 août 2023 relatif à une inaptitude, au licenciement subséquent et à des obligations connexes. Le litige naît d’un fait invoqué en juin 2020, suivi d’arrêts de travail, d’aménagements successifs, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Chambéry, le 14 août 2025, n°23/01406

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
Par un arrêt du 14 août 2025, la Cour d'appel de Chambéry, chambre sociale, se prononce sur l’origine d’une inaptitude, la régularité d’un licenciement subséquent et plusieurs demandes indemnitaires accessoires. Un salarié ambulancier, engagé en 2019, a déclaré un accident au dos en juin 2020, non pris en charge par l’assurance maladie. Après ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 5 septembre 2025, n°25/00411

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
La tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles oppose régulièrement les employeurs aux caisses régionales de la sécurité sociale. Le contentieux porte fréquemment sur l'imputation au compte employeur des dépenses liées à une maladie professionnelle reconnue, notamment lorsque le salarié a exercé des fonctions susceptibles ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Chambéry, le 14 août 2025, n°23/01386

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
Par un arrêt de la Cour d'appel de Chambéry, chambre sociale, du 14 août 2025, la juridiction a infirmé une décision prud'homale. Le conseil de prud'hommes de Bonneville avait prononcé la résiliation judiciaire d'un contrat de travail et alloué divers rappels de salaires. L'arrêt tranche la portée de l'obligation de l'employeur lorsque la salariée invoque ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Chambéry, le 14 août 2025, n°23/01386

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
Par un arrêt du 14 août 2025, la Cour d’appel de Chambéry, chambre sociale, statue sur la résiliation judiciaire d’un contrat à temps partiel et sur des rappels de salaires. La salariée avait été engagée à temps partiel par une société de propreté, puis à temps plein par une autre société du même secteur. À compter de novembre 2014, puis ... Lire la suite >
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