Cour d'appel de Chambéry, le 14 août 2025, n°24/01315
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
Cour d'appel de Chambéry, 14 août 2025. Statuant sur renvoi après cassation (Cour de cassation, soc., 7 mai 2024), la cour tranche la validité d’une rupture d’un commun accord conclue pendant un arrêt pour accident du travail et la recevabilité de prétentions nouvelles en renvoi. Le salarié, directeur de restaurant employé depuis 2011 avec reprise ... Lire la suite >