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Cour d'appel de Chambéry, le 14 août 2025, n°23/00873

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
Rendue par la cour d’appel de Chambéry le 14 août 2025, la décision statue sur une omission de statuer et une rectification d’erreur matérielle consécutives à un arrêt du 30 janvier 2025. En première instance, le conseil de prud’hommes d’Annemasse, le 23 mai 2023, avait alloué 2 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Chambéry, le 14 août 2025, n°23/00364

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
La Cour d’appel de Chambéry, 14 août 2025, chambre sociale, statue sur l’appel d’un jugement du conseil de prud’hommes d’Annecy du 2 février 2023. Le litige porte sur la preuve d’un licenciement verbal allégué et, subsidiairement, sur l’existence d’une cause réelle et sérieuse. Le salarié, chauffeur-livreur en CDI depuis février 2020 dans ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Papeete, le 14 août 2025, n°24/00041

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
Cour d'appel de Papeete, 14 août 2025. Le litige porte sur la classification conventionnelle d’une salariée promue chef d’équipe nettoyage à compter d’avril 2011. Après plusieurs contrats à durée déterminée, elle a exercé des fonctions d’encadrement opérationnel de proximité au sein du service nettoyage. « La salariée a été promue en ... Lire la suite >
Publiée entre et