Cour d'appel de Chambéry, le 14 août 2025, n°23/00873
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
Rendue par la cour d’appel de Chambéry le 14 août 2025, la décision statue sur une omission de statuer et une rectification d’erreur matérielle consécutives à un arrêt du 30 janvier 2025. En première instance, le conseil de prud’hommes d’Annemasse, le 23 mai 2023, avait alloué 2 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. ... Lire la suite >