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Cour d'appel de Grenoble, le 19 août 2025, n°24/01212

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
La décision soumise est un arrêt rendu par la cour d'appel de Grenoble, chambre des affaires familiales, le 19 août 2025. Elle porte sur un litige opposant deux époux dans le cadre d'une procédure de divorce. L'appelante conteste le prononcé du divorce pour altération définitive du lien conjugal et sollicite un divorce aux torts exclusifs de son conjoint, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bourges, le 19 août 2025, n°24/00719

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
La Cour d'appel de Bourges, 19 août 2025, statue sur un contentieux né d’opérations de partage successoral portant sur un domaine agricole. Le litige oppose les cohéritiers et ayants droit autour d’une attribution préférentielle antérieurement judiciairement homologuée, d’une demande de renonciation postérieure, d’une sollicitation d’expertise ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bourges, le 19 août 2025, n°24/00719

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
La Cour d'appel de Bourges, 19 août 2025, tranche un litige successoral relatif à une attribution préférentielle, à la valeur des biens, et à l'homologation d'un projet ultérieur. La succession porte sur un domaine agricole comprenant une maison et diverses parcelles, avec un incendie intervenu en 2011 avant le partage définitif, et un legs ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 20 août 2025, n°24/04651

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
La cour d'appel d'Amiens, chambre sociale, a rendu le 20 aout 2025 un arret statuant sur une requete en interpretation, omission de statuer et rectification d'erreur materielle. Cette decision illustre l'importance du respect des regles procedurales, particulierement du principe du contradictoire, dans le cadre des voies de recours post-sentencielles. Un salarie ... Lire la suite >
Publiée entre et